← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-Simon

Permis de construire à Fontaine-Simon (28240) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0281561300002 délivré le 2013/03/14 à Fontaine-Simon autorise une extension de surface pour un programme de 121 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur 4 RUE de la Gare. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Fontaine-Simon. Implanté 4 RUE de la Gare, à Fontaine-Simon (28240), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de l aunay.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 121 m².

Fontaine-Simon compte 885 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE de la Gare, Fontaine-Simon (28240).

Références cadastrales : B, 487.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bussy-Saint-Georges (77600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	94 m²	31 m²	0 m²	4 m²	0 m²	27 m²	121 m²
Total	94 m²	31 m²	0 m²	4 m²	0 m²	27 m²	121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	121 m²
Superficie du terrain	555 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite121 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281561300002
Code commune INSEE : 28156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontaine-Simon (28240). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 555 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-Simon (28240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 15 rue de l'Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 24 m² Entrepôt
2021 - Lieu-dit Manouyau - extension de surface sans transformation - 1 415 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0281562100003 - transformation avec extension de surface - 383 m² Habitation
2021 - Les Pres du Perthuis - extension de surface sans transformation - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES LONGUETS - extension de surface sans transformation - 76 m² Entrepôt
2020 - 24 rue du Perthuis - nouvelle construction - 36 m² Entrepôt
2019 - 9 rue de Launay - extension de surface sans transformation - 2 756 m² Entrepôt
2018 - 4 chemin de la Haute Bross - transformation sans extension ni diminution de surface - 141 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fontaine-Simon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0281561300002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77600
Localité du demandeur	Bussy-Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Gare
Lieu-dit du terrain	l aunay
Localité du terrain	Fontaine-Simon
Code postal du terrain	28240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	487
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	121