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Normandie
Seine-Maritime (76)
Fontaine-sous-Préaux
Détail PC 07627321M0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07627321M0002 délivré le 2021/07/23 à FONTAINE SOUS PREAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 257 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ALMA IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 3 257 m² sur Rue Edouard Deboutteville. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 juillet 2021 par la commune de FONTAINE SOUS PREAUX. Implanté Rue Edouard Deboutteville, à Fontaine Sous Preaux (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ALMA IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 257 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 257 m².
FONTAINE SOUS PREAUX compte 563 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Edouard Deboutteville, Fontaine Sous Preaux (76160).
Références cadastrales : ZA, 5, ZB, 34.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALMA IMMO (SIREN 889583589, SIRET 88958358900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 257 m² · Variation nette totale : 3 257 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m² Entrepôts 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m² Total 0 m² 3 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 257 m² 3 257 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 695 m² créés; variation nette 1 695 m². Entrepôts : 1 562 m² créés; variation nette 1 562 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 3 257 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 257 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 257 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/07/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07627321M0002 Code commune INSEE : 76273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontaine Sous Preaux (76160). Les travaux prévoient la création de 3 257 m²; la surface après travaux atteint 3 257 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07627321M0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALMA IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889583589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88958358900011
Code postal du demandeur
76000
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Edouard Deboutteville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTAINE SOUS PREAUX
Code postal du terrain
76160
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1695
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1562
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3257
COMM_NORM
76273
Tableau des données brutes de l'autorisation.
