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Permis de construire n°PC 05924424O0005 à Fontaine-Notre-Dame (59) accordé le 10 juin 2024 à SCI APO VIC JO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05924424O0005 délivré le 10 juin 2024 par la ville de Fontaine-Notre-Dame (59400), pour un projet situé Le Petit Fontaine, FONTAINE-NOTRE-DAME (59400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 422 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI APO VIC JO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Petit Fontaine, FONTAINE-NOTRE-DAME (59400), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2024 par la Ville de Fontaine-Notre-Dame.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 709 m² sur une emprise foncière de 2 422 m². La surface de plancher créée atteint 294 m² - détails tertiaires : bureaux 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 709 m²
  • Surface du terrain : 2 422 m²
  • Référence cadastrale : ZP 326, ZP 323, ZP 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/10
Foncier2 422 m²
Surface construite709 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI APO VIC JO
  • SIREN : 791552441
  • SIRET : 79155244100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINS-LES-MARQUION (62860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 709 m²
Variation nette totale 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 415 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 709 m²
Total 415 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05924424O0005
  • Code commune INSEE : 59244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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