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Permis de construire n°PC 00232121TC003 à Fontaine-lès-Vervins (02) délivré le 2 mai 2022 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00232121TC003 délivré le 2 mai 2022 par la ville de Fontaine-lès-Vervins (02140), pour un projet situé Chaussee de Fontaine, FONTAINE-LES-VERVINS (02140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 147 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chaussee de Fontaine, FONTAINE-LES-VERVINS (02140), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2022 par la Ville de Fontaine-lès-Vervins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 570 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 570 m²) - détails tertiaires : commerces 1 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 570 m²
  • Surface du terrain : 7 147 m²
  • Référence cadastrale : ZM 14, ZM 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/02
Foncier7 147 m²
Surface construite1 570 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 570 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² -106 m² 0 m²
Commerces 1 262 m² 1 570 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 308 m² 1 570 m²
Entreposage / Entrepôts 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 0 m²
Total 1 500 m² 1 570 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 70 m² 1 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00232121TC003
  • Code commune INSEE : 02321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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