Autorisation d’urbanisme PC n°00232121TC003 à FONTAINE-LES-VERVINS (02140) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00232121TC003). Le projet est situé au Chaussee de Fontaine à FONTAINE-LES-VERVINS (02140). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 570 m². Les démolitions représentent 106 m². Le terrain d’assiette couvre 7 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 570 m².
Localisation du projet
Adresse : Chaussee de Fontaine, FONTAINE-LES-VERVINS (02140).
IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 570 m² · Variation nette totale : 176 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
0 m²
0 m²
106 m²
0 m²
-106 m²
0 m²
Commerce
1 262 m²
1 570 m²
0 m²
1 262 m²
0 m²
308 m²
1 570 m²
Entrepôts
132 m²
0 m²
0 m²
132 m²
0 m²
-132 m²
0 m²
Total
1 394 m²
1 570 m²
0 m²
1 394 m²
0 m²
176 m²
1 570 m²
Autres / non ventilés
-1 394 m²
-1 570 m²
0 m²
-1 394 m²
0 m²
-176 m²
-1 570 m²
Total
1 394 m²
1 570 m²
0 m²
1 394 m²
0 m²
176 m²
1 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 106 m² démolis; variation nette -106 m². Commerce : 1 570 m² créés, 1 262 m² démolis; variation nette 308 m². Entrepôts : 132 m² démolis; variation nette -132 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 570 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
106 m²
Surface après travaux (totale)
1 570 m²
Superficie du terrain
7 147 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 570 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2023.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINE-LES-VERVINS (02140). Les principaux éléments portent sur 1 570 m², 0 m² et parcelle de 7 147 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00232121TC003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-10-11
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378568638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37856863800043
Code postal du demandeur
77230
Localité du demandeur
DAMMARTIN-EN-GOELE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chaussee de Fontaine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTAINE-LES-VERVINS
Code postal du terrain
02140
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
32
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7147
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
106
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1262
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1570
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1262
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
132
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
132
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
