← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire à Fontaine-Les-Luxeuil (70800) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07024022E0002 délivré le 2022/08/11 à FONTAINE-LES-LUXEUIL autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 414 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 201 m² sur 18 RUE DU TYROL. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 août 2022 par la commune de FONTAINE-LES-LUXEUIL. Implanté 18 RUE DU TYROL, à Fontaine-Les-Luxeuil (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 201 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 596 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

FONTAINE-LES-LUXEUIL compte 1 328 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DU TYROL, Fontaine-Les-Luxeuil (70800).

Références cadastrales : B, 20, B, 4, B, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : -198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	612 m²	3 m²	0 m²	201 m²	0 m²	-198 m²	414 m²
Total	612 m²	3 m²	0 m²	201 m²	0 m²	-198 m²	414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés, 201 m² démolis; variation nette -198 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	414 m²
Superficie du terrain	34 596 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite414 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07024022E0002
Code commune INSEE : 70240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Les-Luxeuil (70800). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 34 596 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-lès-Luxeuil (70800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RTE DU HAYS - nouvelle construction - 4 348 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE MARQUISET - extension de surface sans transformation - 305 m² Commerce
2022 - du Tyrl - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DU TYROL - extension de surface sans transformation - 692 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DE LA PAPETERIE - nouvelle construction - 16 624 m² Entrepôt
2017 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 006 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES LYS - nouvelle construction - 1 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE MARQUISET - extension de surface sans transformation - 30 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Fontaine-lès-Luxeuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07024022E0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70800
Localité du demandeur	FONTAINE-LES-LUXEUIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU TYROL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE-LES-LUXEUIL
Code postal du terrain	70800
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1
Superficie du terrain	34596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	612
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	201
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	414