Permis de construire à Fontaine-Les-Luxeuil (70800) - 512 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07024020E0003 délivré le 2020/06/05 à FONTAINE-LES-LUXEUIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 692 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 512 m² sur RUE DU TYROL. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 juin 2020 par la commune de FONTAINE-LES-LUXEUIL. Implanté RUE DU TYROL, à Fontaine-Les-Luxeuil (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 512 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 692 m².
FONTAINE-LES-LUXEUIL compte 1 328 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU TYROL, Fontaine-Les-Luxeuil (70800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 692 m² · Variation nette totale : 512 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
180 m²
512 m²
0 m²
0 m²
0 m²
512 m²
692 m²
Total
180 m²
512 m²
0 m²
0 m²
0 m²
512 m²
692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 512 m² créés; variation nette 512 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
512 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
692 m²
Superficie du terrain
8 479 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite692 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Les-Luxeuil (70800). Les travaux prévoient la création de 512 m²; la surface après travaux atteint 692 m². Le terrain couvre 8 479 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-lès-Luxeuil (70800)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - RTE DU HAYS - nouvelle construction - 4 348 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE MARQUISET - extension de surface sans transformation - 305 m² Commerce
2022 - du Tyrl - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU TYROL - diminution de surface sans transformation - 414 m² Exploitation agricole ou forestière
