← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-lès-Luxeuil

Permis de construire à Fontaine-Les-Luxeuil (70800) - 1 549 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07024019E0006 délivré le 2020/01/02 à FONTAINE-LES-LUXEUIL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 16 624 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GUNTHER S.A.S., le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 549 m² sur RUE DE LA PAPETERIE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 janvier 2020 par la commune de FONTAINE-LES-LUXEUIL. Implanté RUE DE LA PAPETERIE, à Fontaine-Les-Luxeuil (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GUNTHER S.A.S..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 549 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 534 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 624 m².

FONTAINE-LES-LUXEUIL compte 1 328 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA PAPETERIE, Fontaine-Les-Luxeuil (70800).

Références cadastrales : B, 462, B, 464, B, 484.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GUNTHER S.A.S. (SIREN 677350076, SIRET 67735007600019, APE 17.21B, catégorie juridique 5710, localité FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 075 m² · Surface après travaux (totale) : 16 624 m² · Variation nette totale : 1 549 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²
Industrie	7 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 385 m²
Entrepôts	6 705 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	8 254 m²
Total	15 075 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	16 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 549 m² créés; variation nette 1 549 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 549 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 624 m²
Superficie du terrain	109 534 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 624 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07024019E0006
Code commune INSEE : 70240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaine-Les-Luxeuil (70800). Les travaux prévoient la création de 1 549 m²; la surface après travaux atteint 16 624 m². Le terrain couvre 109 534 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-lès-Luxeuil (70800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RTE DU HAYS - nouvelle construction - 4 348 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE MARQUISET - extension de surface sans transformation - 305 m² Commerce
2022 - du Tyrl - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU TYROL - diminution de surface sans transformation - 414 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU TYROL - extension de surface sans transformation - 692 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 006 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES LYS - nouvelle construction - 1 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE MARQUISET - extension de surface sans transformation - 30 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Fontaine-lès-Luxeuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07024019E0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.21B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GUNTHER S.A.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	677350076
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67735007600019
Code postal du demandeur	70800
Localité du demandeur	FONTAINE-LES-LUXEUIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA PAPETERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE-LES-LUXEUIL
Code postal du terrain	70800
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	462
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	464
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	484
Superficie du terrain	109534
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	985
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7385
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6705
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1549
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16624