Permis de construire à Fontaine-Les-Luxeuil (70800) - 8 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07024016E0001 délivré le 2016/02/08 à FONTAINE-LES-LUXEUIL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOUCHERIE CHARCUTERIE FARQUE, le projet commercial autorise la construction de 8 m² sur 29 RUE MARQUISET. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 février 2016 par la commune de FONTAINE-LES-LUXEUIL. Implanté 29 RUE MARQUISET, à Fontaine-Les-Luxeuil (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BOUCHERIE CHARCUTERIE FARQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
FONTAINE-LES-LUXEUIL compte 1 328 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE MARQUISET, Fontaine-Les-Luxeuil (70800).
Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
22 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
30 m²
Total
22 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
884 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/02/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontaine-Les-Luxeuil (70800). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 884 m².
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