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Déclaration préalable n°DP 02127824R0089 à Fontaine-lès-Dijon (21) non opposée le 9 août 2024 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02127824R0089 délivré le 9 août 2024 par la ville de Fontaine-lès-Dijon (21121), pour un projet situé 9002 Route D Ahuy, FONTAINE-LES-DIJON (21121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 565 m².

Programme et contexte

En juin 2024, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9002 Route D Ahuy, FONTAINE-LES-DIJON (21121), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2024 par la Ville de Fontaine-lès-Dijon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 510 m² sur une emprise foncière de 14 565 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 1 500 m², industrie 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 510 m²
  • Surface du terrain : 14 565 m²
  • Référence cadastrale : BA 199

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2024
Foncier14 565 m²
Surface construite1 510 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200431
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : ST OUEN SUR SEINE (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 510 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 1 500 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127824R0089
  • Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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