← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-lès-Dijon

Permis de construire à Fontaine-Les-Dijon (21121) - 4 469 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02127824R0010 délivré le 2024/07/20 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 juillet 2024 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté 3 RUE GEORGES BOURGOIN, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (158 m² issues de transformation, 158 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 675 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 469 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE GEORGES BOURGOIN, Fontaine-Les-Dijon (21121).

Références cadastrales : BB, 4.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE (SIREN 424163764, SIRET 42416376400220, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité FONTAINE LES DIJON (21121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 469 m² · Surface après travaux (totale) : 4 469 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Services publics / intérêt collectif	4 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	4 311 m²
Total	4 469 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	4 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 158 m² issus de transformation; variation nette 158 m². Services publics / intérêt collectif : 158 m² transformés; variation nette -158 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 469 m²
Superficie du terrain	29 675 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 469 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02127824R0010
Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient des transformations pour 316 m²; la surface après travaux atteint 4 469 m². Le terrain couvre 29 675 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-lès-Dijon (21121)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES CREOTS - transformation avec extension de surface - 1 802 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA PETITE FIN - extension de surface sans transformation - 2 775 m² Industrie
2024 - RUE DES CORTOTS - extension de surface sans transformation - 2 078 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BOULEVARD DES ALLOBROGES - nouvelle construction - 283 m² Commerce
2024 - ALLEE DES PLANTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Habitation
2024 - PLACE DES TROIS SAFFRES - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Habitation
2024 - ROUTE D AHUY - nouvelle construction - 1 510 m² Industrie
2024 - RUE DES PONNIERES - nouvelle construction - 1 780 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Fontaine-lès-Dijon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02127824R0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424163764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42416376400220
Code postal du demandeur	21121
Localité du demandeur	FONTAINE LES DIJON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GEORGES BOURGOIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE-LES-DIJON
Code postal du terrain	21121
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	158
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4469
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	158
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4469