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Permis de construire n°PC 02127822R0010 à Fontaine-lès-Dijon (21) délivré le 20 janvier 2023 à SARL MB FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02127822R0010 délivré le 20 janvier 2023 par la ville de Fontaine-lès-Dijon (21121), pour un projet situé 11 Rue de la Petite Fin, FONTAINE-LES-DIJON (21121). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 400 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SARL MB FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue de la Petite Fin, FONTAINE-LES-DIJON (21121), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2023 par la Ville de Fontaine-lès-Dijon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 516 m² sur une emprise foncière de 2 400 m². La surface de plancher créée atteint 819 m² - détails tertiaires : bureaux 313 m², entreposage 1 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 516 m²
  • Surface du terrain : 2 400 m²
  • Référence cadastrale : BB 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2023
Foncier2 400 m²
Surface construite1 516 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MB FINANCES
  • SIREN : 812253631
  • SIRET : 81225363100038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 697 m²
Surface après travaux (totale) 1 516 m²
Variation nette totale 819 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Entreposage / Entrepôts 384 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 203 m²
Total 697 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127822R0010
  • Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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