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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Fontaine-lès-Dijon
Détail PC 02127821R0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02127821R0001 délivré le 2021/05/05 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 110 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BATIFRANC, le projet de locaux autorise la construction de 2 110 m² sur PRES DE FONTAINE - LOT 3. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 mai 2021 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté PRES DE FONTAINE - LOT 3, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par BATIFRANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 110 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 23 722 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 110 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PRES DE FONTAINE - LOT 3, Fontaine-Les-Dijon (21121).
Références cadastrales : B, 181.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATIFRANC (SIREN 328517321, SIRET 32851732100027, APE 64.91Z, catégorie juridique 5522, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 110 m² · Variation nette totale : 2 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m² Agricole 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m² Total 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 055 m² créés; variation nette 1 055 m². Agricole : 1 055 m² créés; variation nette 1 055 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 2 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 110 m² Superficie du terrain 23 722 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 110 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02127821R0001 Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 2 110 m²; la surface après travaux atteint 2 110 m². Le terrain couvre 23 722 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02127821R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5522
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATIFRANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328517321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32851732100027
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
BESANCON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PRES DE FONTAINE - LOT 3
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTAINE-LES-DIJON
Code postal du terrain
21121
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23722
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1055
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1055
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
