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Permis de construire n°PC 02127818R0011 à Fontaine-lès-Dijon (21) délivré le 21 septembre 2018 à COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02127818R0011 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Fontaine-lès-Dijon (21121), pour un projet situé 9 Rue Lieutenant-Colonel Cle, FONTAINE-LES-DIJON (21121). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 451 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Lieutenant-Colonel Cle, FONTAINE-LES-DIJON (21121), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018 par la Ville de Fontaine-lès-Dijon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 294 m² dont habitation (0 m²) et locaux (294 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 753 m²
  • Surface du terrain : 19 451 m²
  • Référence cadastrale : BD 160, BD 704

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/21
Foncier19 451 m²
Surface construite2 485 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON
  • SIREN : 212102784
  • SIRET : 21210278400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTAINE LES DIJON (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 459 m²
Surface après travaux (totale) 2 753 m²
Variation nette totale 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 268 m²
Équipements publics 2 039 m² 294 m² 152 m² 0 m² 0 m² 446 m² 2 485 m²
Total 2 459 m² 294 m² 152 m² 0 m² 152 m² 294 m² 2 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127818R0011
  • Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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