← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-lès-Dijon

Permis de construire à Fontaine-Les-Dijon (21121) - 294 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02127818R0011 délivré le 2018/09/21 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 753 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 septembre 2018 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté 9 RUE LIEUTENANT-COLONEL CLE, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 294 m², dont 152 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 451 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 268 m² d’habitation et 2 485 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 753 m².

FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE LIEUTENANT-COLONEL CLE, Fontaine-Les-Dijon (21121).

Références cadastrales : BD, 160, BD, 704.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON (SIREN 212102784, SIRET 21210278400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTAINE LES DIJON (21121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 459 m² · Surface après travaux (totale) : 2 753 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	268 m²
Services publics / intérêt collectif	2 039 m²	294 m²	152 m²	0 m²	0 m²	446 m²	2 485 m²
Total	2 459 m²	294 m²	152 m²	0 m²	152 m²	294 m²	2 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 152 m² transformés; variation nette -152 m². Services publics / intérêt collectif : 294 m² créés, 152 m² issus de transformation; variation nette 446 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	294 m²
Surface transformée	152 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 753 m²
Superficie du terrain	19 451 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 753 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02127818R0011
Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 294 m² et des transformations pour 304 m²; la surface après travaux atteint 2 753 m². Le terrain couvre 19 451 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-lès-Dijon (21121)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES CREOTS - transformation avec extension de surface - 1 802 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA PETITE FIN - extension de surface sans transformation - 2 775 m² Industrie
2024 - RUE DES CORTOTS - extension de surface sans transformation - 2 078 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BOULEVARD DES ALLOBROGES - nouvelle construction - 283 m² Commerce
2024 - ALLEE DES PLANTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Habitation
2024 - PLACE DES TROIS SAFFRES - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Habitation
2024 - ROUTE D AHUY - nouvelle construction - 1 510 m² Industrie
2024 - RUE GEORGES BOURGOIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 469 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontaine-lès-Dijon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02127818R0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-27
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212102784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210278400015
Code postal du demandeur	21121
Localité du demandeur	FONTAINE LES DIJON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LIEUTENANT-COLONEL CLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE-LES-DIJON
Code postal du terrain	21121
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	704
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19451
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2039
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2039
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	294
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2753