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Permis de construire n°PC 02127817R0009 à Fontaine-lès-Dijon (21) délivré le 7 août 2017 à RECIPHARM FONTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02127817R0009 délivré le 7 août 2017 par la ville de Fontaine-lès-Dijon (21121), pour un projet situé Rue des Pres Potets, FONTAINE-LES-DIJON (21121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 86 730 m².

Programme et contexte

En avril 2017, RECIPHARM FONTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Pres Potets, FONTAINE-LES-DIJON (21121), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2017 par la Ville de Fontaine-lès-Dijon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 112 m² dont habitation (0 m²) et locaux (112 m²) - détails tertiaires : bureaux 580 m², entreposage 3 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 647 m²
  • Surface du terrain : 86 730 m²
  • Référence cadastrale : BA 62, BA 63, BA 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/07
Foncier86 730 m²
Surface construite14 568 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECIPHARM FONTAINE
  • SIREN : 509186169
  • SIRET : 50918616900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 535 m²
Surface après travaux (totale) 14 647 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Bureaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Industrie 10 351 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 10 463 m²
Entreposage / Entrepôts 3 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 525 m²
Total 14 535 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 14 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 18 jours.

  • Autorisation : 7 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127817R0009
  • Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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