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Permis de construire à Fontaine-Les-Dijon (21121) - 452 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02127816R0011 délivré le 2017/02/28 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 919 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE PROVENCE, le projet commercial autorise la construction de 452 m² sur BOULEVARD DES ALLOBROGES/R. Déposé en été 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté BOULEVARD DES ALLOBROGES/R, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE PROVENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 452 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 919 m².

FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOULEVARD DES ALLOBROGES/R, Fontaine-Les-Dijon (21121).

Références cadastrales : BH, 238, BH, 239, BH, 391.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE PROVENCE (SIREN 398299644, SIRET 39829964400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONTAINE-LES-DIJON (21121)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 919 m² · Variation nette totale : 452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Commerce	307 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	639 m²
Entrepôts	104 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	224 m²
Total	467 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 332 m² créés; variation nette 332 m². Entrepôts : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	452 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	919 m²
Superficie du terrain	2 899 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite919 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02127816R0011
Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 452 m²; la surface après travaux atteint 919 m². Le terrain couvre 2 899 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02127816R0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-02
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE PROVENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398299644
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39829964400011
Code postal du demandeur	21121
Localité du demandeur	FONTAINE-LES-DIJON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DES ALLOBROGES/R
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE-LES-DIJON
Code postal du terrain	21121
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	BH
num_cadastre3	391
Superficie du terrain	2899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	307
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	919