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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Fontaine-lès-Dijon
Détail PC 02127813R0023
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02127813R0023 délivré le 2014/04/03 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 19 509 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, le projet commercial autorise la construction de 450 m² sur RUE DES PRES POTETS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 avril 2014 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté RUE DES PRES POTETS, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de CENTRE COMMERCIAL ""LES SOURCES DE FONT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 346 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 509 m².
FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES PRES POTETS, Fontaine-Les-Dijon (21121).
Références cadastrales : BA, 180, BA, 181, BA, 183.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO (SIREN 428269856, SIRET 42826985600020, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SAINT-ETIENNE CEDEX 08 (42000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 059 m² · Surface après travaux (totale) : 19 509 m² · Variation nette totale : 450 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 19 059 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 19 509 m² Total 19 059 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 19 509 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 450 m² créés; variation nette 450 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 450 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 509 m² Superficie du terrain 19 346 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 509 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02127813R0023 Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 19 509 m². Le terrain couvre 19 346 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02127813R0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428269856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42826985600020
Code postal du demandeur
42000
Localité du demandeur
SAINT-ETIENNE CEDEX 08
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES PRES POTETS
Lieu-dit du terrain
CENTRE COMMERCIAL ""LES SOURCES DE FONT
Localité du terrain
FONTAINE-LES-DIJON
Code postal du terrain
21121
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
180
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
181
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
183
Superficie du terrain
19346
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19059
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
19059
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
450
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19509
Tableau des données brutes de l'autorisation.
