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Permis de construire à Fontaine-Les-Coteaux (41800) - 117 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04108719N0003 délivré le 2020/04/30 à FONTAINE-LES-COTEAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 117 m² sur la Touche des Bois. Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 avril 2020 par la commune de FONTAINE-LES-COTEAUX. Implanté la Touche des Bois, à Fontaine-Les-Coteaux (41800), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

FONTAINE-LES-COTEAUX compte 327 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Touche des Bois, Fontaine-Les-Coteaux (41800).

Références cadastrales : C, 1196.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75016).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Agricole	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	93 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	210 m²
Superficie du terrain	1 890 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite210 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04108719N0003
Code commune INSEE : 41087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Les-Coteaux (41800). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 1 890 m².

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2025 - La Fontaine de la Coudre - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 04108724N0006 - nouvelle construction - 1 624 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - la Fontaine de la Coudre - extension de surface sans transformation - 1 211 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - la Basoliere - extension de surface sans transformation - 2 687 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - le Grand Bois - extension de surface sans transformation - 7 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - la Varenne - extension de surface sans transformation - 6 535 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Fontaine-les-Coteaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04108719N0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la Touche des Bois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE-LES-COTEAUX
Code postal du terrain	41800
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1196
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	210