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Permis de construire à Fontaine-Les-Clercs (02680) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00232021W0002 délivré le 2022/04/14 à FONTAINE-LES-CLERCS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 58 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTAINE LES CLERCS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur 1 rue de Saint-Quentin. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de FONTAINE-LES-CLERCS. Implanté 1 rue de Saint-Quentin, à Fontaine-Les-Clercs (02680), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LES CLERCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 58 m².

FONTAINE-LES-CLERCS compte 229 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de Saint-Quentin, Fontaine-Les-Clercs (02680).

Références cadastrales : B, 268.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTAINE LES CLERCS (SIREN 210203014, SIRET 21020301400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTAINE-LES-CLERCS (02680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)58 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00232021W0002
  • Code commune INSEE : 02320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine-Les-Clercs (02680). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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