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Permis de construire à Fontaine-Le-Dun (76740) - 1 258 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0762722200004 délivré le 2023/05/02 à Fontaine-le-Dun autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIONORROIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 258 m² sur RTE departementale n 70. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de Fontaine-le-Dun. Implanté RTE departementale n 70, à Fontaine-Le-Dun (76740), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Val de Bourval.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BIONORROIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 258 m².

Fontaine-le-Dun compte 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE departementale n 70, Fontaine-Le-Dun (76740).

Références cadastrales : ZE, 42, ZE, 51.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIONORROIS (SIREN 789447752, SIRET 78944775200013, APE 35.21Z, catégorie juridique 5710, localité Roquefort (47310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 258 m² · Variation nette totale : 1 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²
Total	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 258 m² créés; variation nette 1 258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 258 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 258 m²
Superficie du terrain	63 739 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 258 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0762722200004
Code commune INSEE : 76272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontaine-Le-Dun (76740). Les travaux prévoient la création de 1 258 m²; la surface après travaux atteint 1 258 m². Le terrain couvre 63 739 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Charles Lescane - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Henri Violet - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Charles Lescane - transformation avec extension de surface - 1 470 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Albert PERNE - nouvelle construction - 135 m² Industrie
2022 - rue Edouard Loisel - extension de surface sans transformation - 52 m² Artisanat
2022 - RUE LOUIS PASTEUR - nouvelle construction - 277 m² Commerce
2020 - rue Albert Berne - transformation avec extension de surface - 433 m² Industrie
2020 - rue Albert Perne - extension de surface sans transformation - 9 804 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Fontaine-le-Dun

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0762722200004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIONORROIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789447752
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78944775200013
Code postal du demandeur	47310
Localité du demandeur	Roquefort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	departementale n 70
Lieu-dit du terrain	Val de Bourval
Localité du terrain	Fontaine-le-Dun
Code postal du terrain	76740
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	63739
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1258
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1258