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Permis de construire à Fontaine-Le-Dun (76740) - 45 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0762721700004 délivré le 2018/01/18 à FONTAINE-LE-DUN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 45 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRISTAL UNION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 45 m² sur ZONE BASSIN BOURRIENNE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 janvier 2018 par la commune de FONTAINE-LE-DUN. Implanté ZONE BASSIN BOURRIENNE, à Fontaine-Le-Dun (76740), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CRISTAL UNION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 228 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 45 m².

FONTAINE-LE-DUN compte 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE BASSIN BOURRIENNE, Fontaine-Le-Dun (76740).

Références cadastrales : ZE, 49.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRISTAL UNION (SIREN 421343369, SIRET 42134336900219, APE 10.81Z, catégorie juridique 6317, localité FONTAINE-LE-DUN (76740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Total0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)45 m²
Superficie du terrain228 250 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762721700004
  • Code commune INSEE : 76272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontaine-Le-Dun (76740). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 228 250 m².

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