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Permis de construire à Fontaine-Le-Dun (76740) - 17 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07627214D0001 délivré le 2014/05/22 à Fontaine-le-Dun autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 17 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 m² sur RUE Eugene Wagner. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Fontaine-le-Dun. Implanté RUE Eugene Wagner, à Fontaine-Le-Dun (76740), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 m².

Fontaine-le-Dun compte 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Eugene Wagner, Fontaine-Le-Dun (76740).

Références cadastrales : 0C, 479.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES (SIREN 305824534, SIRET 30582453400096, APE 10.81Z, catégorie juridique 5599, localité Fontaine-le-Dun (76740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Total0 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 m²
Superficie du terrain66 032 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627214D0001
  • Code commune INSEE : 76272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontaine-Le-Dun (76740). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 66 032 m².

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