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Autorisation d’urbanisme PC n°08610024X0031 à Fontaine-le-Comte (86240) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08610024X0031). Le projet est situé au Clos de Fontaine à Fontaine-le-Comte (86240). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 avril 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 301 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 912 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

Localisation du projet

Adresse : Clos de Fontaine, Fontaine-le-Comte (86240).

Références cadastrales : ZD, 241.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP- PAYS DE LOIRE (SIREN 879768760, SIRET 87976876000024, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 397 m²0 m²0 m²0 m²4 397 m²4 397 m²
Commerce0 m²301 m²0 m²0 m²0 m²301 m²301 m²
Total0 m²301 m²0 m²0 m²0 m²301 m²301 m²
Autres / non ventilés0 m²-301 m²0 m²0 m²0 m²-301 m²-301 m²
Total0 m²301 m²0 m²0 m²0 m²301 m²301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 397 m² créés; variation nette 4 397 m². Commerce : 301 m² créés; variation nette 301 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée301 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)301 m²
Superficie du terrain7 912 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08610024X0031
  • Code commune INSEE : 86100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaine-le-Comte (86240). Les principaux éléments portent sur 301 m², 0 m² et parcelle de 7 912 m².