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Déclaration préalable n°DP 07627117B0007 à Fontaine-le-Bourg (76) non opposée le 27 mars 2017 à EDUCATION ET FORMATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07627117B0007 délivré le 27 mars 2017 par la ville de Fontaine-le-Bourg (76690), pour un projet situé Le Petit Moulin, FONTAINE LE BOURG (76690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 194 m².

Programme et contexte

En mars 2017, EDUCATION ET FORMATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Petit Moulin, FONTAINE LE BOURG (76690), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 mars 2017 par la Ville de Fontaine-le-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 494 m² sur une emprise foncière de 12 194 m². La surface de plancher créée atteint 1 494 m² - détails tertiaires : agriculture 1 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 494 m²
  • Surface du terrain : 12 194 m²
  • Référence cadastrale : C 89

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2017
Foncier12 194 m²
Surface construite1 494 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDUCATION ET FORMATION
  • SIREN : 340615012
  • SIRET : 34061501200010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07627117B0007
  • Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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