Permis de construire à Fontaine Le Bourg (76690) - 82 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07627115M0014 délivré le 2016/03/04 à FONTAINE LE BOURG autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 082 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 82 m² sur 142 Sente aux Mulets. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de FONTAINE LE BOURG. Implanté 142 Sente aux Mulets, à Fontaine Le Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 082 m².
FONTAINE LE BOURG compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 142 Sente aux Mulets, Fontaine Le Bourg (76690).
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG (SIREN 217602713, SIRET 21760271300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTAINE LE BOURG (76690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 1 082 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
1 000 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
1 082 m²
Total
1 000 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
1 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
82 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 082 m²
Superficie du terrain
4 094 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 082 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaine Le Bourg (76690). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 1 082 m². Le terrain couvre 4 094 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-le-Bourg (76690)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - Chemin de Talvane - extension de surface sans transformation - 1 441 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin des Aubepines - extension de surface sans transformation - 503 m² Exploitation agricole ou forestière
