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Permis de construire à Fontaine-Le-Bourg (76690) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07627113P0011 délivré le 2014/02/20 à Fontaine-le-Bourg autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 39 m² sur 571 RUE E- Delamare Deboutteville. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 février 2014 par la commune de Fontaine-le-Bourg. Implanté 571 RUE E- Delamare Deboutteville, à Fontaine-Le-Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 562 m².

Fontaine-le-Bourg compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 571 RUE E- Delamare Deboutteville, Fontaine-Le-Bourg (76690).

Références cadastrales : 0D, 1219.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG (SIREN 217602713, SIRET 21760271300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fontaine-le-Bourg (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 563 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	563 m²	39 m²	0 m²	40 m²	0 m²	-1 m²	562 m²
Total	563 m²	39 m²	0 m²	40 m²	0 m²	-1 m²	562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés, 40 m² démolis; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	39 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	562 m²
Superficie du terrain	3 012 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite562 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07627113P0011
Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine-Le-Bourg (76690). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 3 012 m².

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2021 - Cote de la Justice - transformation avec extension de surface - 354 m² Entrepôt
2021 - Chemin de la Chapelle - extension de surface sans transformation - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 986 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Rue Delamare Deboutteville - extension de surface sans transformation - 604 m² Commerce
2017 - Route du Mesnil - transformation sans extension ni diminution de surface - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Le Petit Moulin - nouvelle construction - 1 494 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fontaine-le-Bourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07627113P0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217602713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760271300018
Code postal du demandeur	76690
Localité du demandeur	Fontaine-le-Bourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	571
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	E- Delamare Deboutteville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontaine-le-Bourg
Code postal du terrain	76690
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	1219
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3012
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	562