Permis de construire à Fontaine La Mallet (76290) - 113 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07627018C0015 délivré le 2019/01/09 à FONTAINE LA MALLET autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 113 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ECURIE DE LA SENTE AUX LOUPS, le projet de locaux autorise la construction de 113 m² sur 18 rue des Monts Trottins. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 9 janvier 2019 par la commune de FONTAINE LA MALLET. Implanté 18 rue des Monts Trottins, à Fontaine La Mallet (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECURIE DE LA SENTE AUX LOUPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
FONTAINE LA MALLET compte 2 635 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 rue des Monts Trottins, Fontaine La Mallet (76290).
ECURIE DE LA SENTE AUX LOUPS (SIREN 430081802, SIRET 43008180200018, APE 01.62Z, catégorie juridique 5499, localité FONTAINE-LA-MALLET (76290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Total
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
113 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
113 m²
Superficie du terrain
9 344 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite113 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/01/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine La Mallet (76290). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 9 344 m².
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