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Permis de construire à Fontaine-La-Gaillarde (89100) - 184 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08917215Z0003 délivré le 2016/04/12 à FONTAINE-LA-GAILLARDE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 184 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 184 m² sur 5 rue Gaston Corgibet. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de FONTAINE-LA-GAILLARDE. Implanté 5 rue Gaston Corgibet, à Fontaine-La-Gaillarde (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 838 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

FONTAINE-LA-GAILLARDE compte 510 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue Gaston Corgibet, Fontaine-La-Gaillarde (89100).

Références cadastrales : 0A, 920.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE (SIREN 218901726, SIRET 21890172600107, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTAINE LA GAILLARDE (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Total0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain5 838 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08917215Z0003
  • Code commune INSEE : 89172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine-La-Gaillarde (89100). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 5 838 m².

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