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Permis de construire à Fontaine-L Etalon (62390) - 438 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0623451600002 délivré le 2016/06/03 à Fontaine-l Etalon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 620 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CANNESSON BOLLART, le projet de locaux autorise la construction de 438 m² sur 1 RUE JACOT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de Fontaine-l Etalon. Implanté 1 RUE JACOT, à Fontaine-L Etalon (62390), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CANNESSON BOLLART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 438 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 164 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 3 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 620 m².

Fontaine-l Etalon compte 95 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE JACOT, Fontaine-L Etalon (62390).

Références cadastrales : AE, 52, AE, 81, AE, 100.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CANNESSON BOLLART (SIREN 503178824, SIRET 50317882400010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Fontaine-l Etalon (62390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 346 m² · Surface après travaux (totale) : 3 620 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²160 m²
Agricole3 186 m²438 m²0 m²164 m²0 m²274 m²3 460 m²
Total3 346 m²438 m²0 m²164 m²0 m²274 m²3 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 438 m² créés, 164 m² démolis; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée438 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 620 m²
Superficie du terrain13 483 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 620 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623451600002
  • Code commune INSEE : 62345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-L Etalon (62390). Les travaux prévoient la création de 438 m² et des démolitions de 164 m²; la surface après travaux atteint 3 620 m². Le terrain couvre 13 483 m².

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