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Permis de construire à Fontaine-L Talon (62390) - 898 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0623451400001 délivré le 2014/08/05 à Fontaine-l talon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 563 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BOIS DORMANT, le projet de locaux autorise la construction de 898 m² sur Lieu-dit LE FOND DE QUOEUX. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 août 2014 par la commune de Fontaine-l talon. Implanté Lieu-dit LE FOND DE QUOEUX, à Fontaine-L Talon (62390), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de LE FOND DE QUOEUX.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DORMANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 898 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 563 m².

Fontaine-l talon compte 95 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE FOND DE QUOEUX, Fontaine-L Talon (62390).

Références cadastrales : AC, 96.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BOIS DORMANT (SIREN 393379367, SIRET 39337936700013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Fontaine-l talon (62390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 665 m² · Surface après travaux (totale) : 3 563 m² · Variation nette totale : 898 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 665 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	3 563 m²
Total	2 665 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	3 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 898 m² créés; variation nette 898 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	898 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 563 m²
Superficie du terrain	13 460 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 563 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0623451400001
Code commune INSEE : 62345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-L Talon (62390). Les travaux prévoient la création de 898 m²; la surface après travaux atteint 3 563 m². Le terrain couvre 13 460 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - JACOT - extension de surface sans transformation - 3 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE CAUMONT - extension de surface sans transformation - 3 276 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0623451400001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BOIS DORMANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393379367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39337936700013
Code postal du demandeur	62390
Localité du demandeur	Fontaine-l talon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE FOND DE QUOEUX
Localité du terrain	Fontaine-l talon
Code postal du terrain	62390
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2665
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	898
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3563