Permis de construire à Fontaine Etoupefour (14790) - 9 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01427421U0037 délivré le 2021/09/09 à Fontaine Etoupefour autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 69 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur 2 rue Guillaume le Conqueran. Déposé en été 2021, autorisé le 9 septembre 2021 par la commune de Fontaine Etoupefour. Implanté 2 rue Guillaume le Conqueran, à Fontaine Etoupefour (14790), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
Fontaine Etoupefour compte 2 747 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue Guillaume le Conqueran, Fontaine Etoupefour (14790).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE ETOUPEFOUR (14790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
60 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
69 m²
Total
60 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
300 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite69 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine Etoupefour (14790). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 300 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-Étoupefour (14790)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue Guillaume le Conqueran - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Services publics ou d’intérêt collectif
