Permis de construire à Fontaine-Etoupefour (14790) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01427419R0007 délivré le 2019/07/22 à Fontaine-Etoupefour autorise une construction neuve pour un programme de 393 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DE L'AVENIR, le programme résidentiel autorise la construction de 393 m² sur RUE DU COURTELET. Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de Fontaine-Etoupefour. Implanté RUE DU COURTELET, à Fontaine-Etoupefour (14790), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DE L'AVENIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 393 m².
Fontaine-Etoupefour compte 2 747 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU COURTELET, Fontaine-Etoupefour (14790).
DE L'AVENIR (SIREN 848570362, SIRET 84857036200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FEUGUEROLLES BULLY (14320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 393 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
186 m²
0 m²
0 m²
0 m²
186 m²
186 m²
Bureaux
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Artisanat
0 m²
173 m²
0 m²
0 m²
0 m²
173 m²
173 m²
Total
0 m²
393 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 186 m² créés; variation nette 186 m². Bureaux : 34 m² créés; variation nette 34 m². Artisanat : 173 m² créés; variation nette 173 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
393 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
393 m²
Superficie du terrain
2 199 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite393 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontaine-Etoupefour (14790). Les travaux prévoient la création de 393 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 2 199 m².
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