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Déclaration préalable n°DP 05125415D0002 à Fontaine-Denis-Nuisy (51) non opposée le 20 avril 2015 à EARL CEDRIC GUYOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05125415D0002 délivré le 20 avril 2015 par la ville de Fontaine-Denis-Nuisy (51120), pour un projet situé 10 Rue des Tessards, FONTAINE-DENIS-NUISY (51120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 672 m².

Programme et contexte

En mars 2015, EARL CEDRIC GUYOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue des Tessards, FONTAINE-DENIS-NUISY (51120), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2015 par la Ville de Fontaine-Denis-Nuisy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 639 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (510 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², commerces 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 639 m²
  • Surface du terrain : 1 672 m²
  • Référence cadastrale : AE 383, AE 382, AE 381

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Rue des Tessards, Fontaine-Denis-Nuisy (51120)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2015
Foncier1 672 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL CEDRIC GUYOT
  • SIREN : 514382803
  • SIRET : 51438280300013
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-DENIS-NUISY (51120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 559 m²
Variation nette totale -80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 510 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Commerces 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 639 m² 0 m² 49 m² 0 m² 129 m² -80 m² 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05125415D0002
  • Code commune INSEE : 51254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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