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Permis de construire à Fontaine-Denis-Nuisy (51120) - 318 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05125415D0006 délivré le 2016/01/29 à Fontaine-Denis-Nuisy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 982 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL LES PETITS LIMONS, le projet de locaux autorise la construction de 318 m² sur Lieu-dit les Petits Limons. Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 janvier 2016 par la commune de Fontaine-Denis-Nuisy. Implanté Lieu-dit les Petits Limons, à Fontaine-Denis-Nuisy (51120), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de les Petits Limons.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL LES PETITS LIMONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 982 m².

Fontaine-Denis-Nuisy compte 232 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Petits Limons, Fontaine-Denis-Nuisy (51120).

Références cadastrales : ZI, 159, ZI, 160.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LES PETITS LIMONS (SIREN 798876736, SIRET 79887673600017, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité Fontaine-Denis-Nuisy (51120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 664 m² · Surface après travaux (totale) : 982 m² · Variation nette totale : 318 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	664 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	982 m²
Total	664 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 318 m² créés; variation nette 318 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	318 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	982 m²
Superficie du terrain	17 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite982 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05125415D0006
Code commune INSEE : 51254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Denis-Nuisy (51120). Les travaux prévoient la création de 318 m²; la surface après travaux atteint 982 m². Le terrain couvre 17 250 m².

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2025 - chemin d exploitation n 72 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Ruelle de Louche - nouvelle construction - 299 m² Bureau
2022 - d exploitation 79 - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2017 - SAINT QUENTIN - extension de surface sans transformation - 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUELLE DE LOUCHE - diminution de surface sans transformation - 222 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES TESSARDS - transformation sans extension ni diminution de surface - 639 m² Habitation
2014 - 05125414D0001 - nouvelle construction - 73 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU DOLMEN - nouvelle construction - 336 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05125415D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL LES PETITS LIMONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798876736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79887673600017
Code postal du demandeur	51120
Localité du demandeur	Fontaine-Denis-Nuisy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	les Petits Limons
Localité du terrain	Fontaine-Denis-Nuisy
Code postal du terrain	51120
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	664
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	318
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	982