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Permis de construire à Fontaine-Denis-Nuisy (51120) - 639 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05125415D0002 délivré le 2015/04/20 à Fontaine-Denis-Nuisy autorise une transformation sans extension pour un programme de 639 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CEDRIC GUYOT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Fontaine-Denis-Nuisy. Implanté 10 RUE DES TESSARDS, à Fontaine-Denis-Nuisy (51120), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL CEDRIC GUYOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (129 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 510 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 639 m².

Fontaine-Denis-Nuisy compte 232 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DES TESSARDS, Fontaine-Denis-Nuisy (51120).

Références cadastrales : AE, 383, AE, 382, AE, 381.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CEDRIC GUYOT (SIREN 514382803, SIRET 51438280300013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Fontaine-Denis-Nuisy (51120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 639 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	510 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	639 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Bureaux : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m². Commerce : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Agricole : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	129 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	639 m²
Superficie du terrain	1 672 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite639 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05125415D0002
Code commune INSEE : 51254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontaine-Denis-Nuisy (51120). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 1 672 m².

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2025 - chemin d exploitation n 72 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Ruelle de Louche - nouvelle construction - 299 m² Bureau
2022 - d exploitation 79 - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2017 - SAINT QUENTIN - extension de surface sans transformation - 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUELLE DE LOUCHE - diminution de surface sans transformation - 222 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05125415D0006 - extension de surface sans transformation - 982 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05125414D0001 - nouvelle construction - 73 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU DOLMEN - nouvelle construction - 336 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Fontaine-Denis-Nuisy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05125415D0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL CEDRIC GUYOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514382803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51438280300013
Code postal du demandeur	51120
Localité du demandeur	Fontaine-Denis-Nuisy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES TESSARDS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontaine-Denis-Nuisy
Code postal du terrain	51120
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	383
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	382
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	381
Superficie du terrain	1672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	639
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	639