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Permis de construire à Fontaine-De-Vaucluse (84800) - 84 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08413924S0003 délivré le 2024/07/24 à Fontaine-de-Vaucluse autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 833 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 84 m² sur route de Cavaillon. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 juillet 2024 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse. Implanté route de Cavaillon, à Fontaine-De-Vaucluse (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 84 m², dont 12 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 833 m².

Fontaine-de-Vaucluse compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Cavaillon, Fontaine-De-Vaucluse (84800).

Références cadastrales : 0B, 305, 0B, 56, 0B, 55.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (SIREN 228400016, SIRET 22840001600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Avignon (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 777 m² · Surface après travaux (totale) : 1 833 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 777 m²	84 m²	12 m²	28 m²	12 m²	56 m²	1 833 m²
Total	1 777 m²	84 m²	12 m²	28 m²	12 m²	56 m²	1 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés, 12 m² issus de transformation, 28 m² démolis, 12 m² transformés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	84 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 833 m²
Superficie du terrain	12 177 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 833 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08413924S0003
Code commune INSEE : 84139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine-De-Vaucluse (84800). Les travaux prévoient la création de 84 m², des transformations pour 24 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 1 833 m². Le terrain couvre 12 177 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 08413922S0002 - extension de surface sans transformation - 874 m² Commerce
2021 - LES PINETTES - extension de surface sans transformation - 14 m² Entrepôt
2020 - DU PRIEURE - nouvelle construction - 87 m² Entrepôt
2019 - DU PRIEURE - nouvelle construction - 425 m² Entrepôt
2019 - LE VILLAGE - transformation avec extension de surface - 754 m² Hébergement hôtelier
2013 - 08413913S0003 - extension de surface sans transformation - 893 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Fontaine-de-Vaucluse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08413924S0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	228400016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22840001600017
Code postal du demandeur	84000
Localité du demandeur	Avignon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Cavaillon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontaine-de-Vaucluse
Code postal du terrain	84800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	305
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	12177
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1777
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	12
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1833