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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Fontaine-de-Vaucluse
Détail PC 08413922S0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08413922S0002 délivré le 2022/11/03 à FONTAINE-DE-VAUCLUSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 874 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MUMANDSON, le projet commercial autorise la construction de 280 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de FONTAINE-DE-VAUCLUSE. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Fontaine-De-Vaucluse (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MUMANDSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 874 m².
FONTAINE-DE-VAUCLUSE compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Fontaine-De-Vaucluse (84800).
Références cadastrales : 0A, 398, 0A, 399, 0A, 405.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MUMANDSON (SIREN 789308863, SIRET 78930886300016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Avignon (84000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 594 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 280 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 594 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 874 m² Total 594 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 874 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 280 m² créés; variation nette 280 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 280 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 874 m² Superficie du terrain 5 983 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 874 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08413922S0002 Code commune INSEE : 84139 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontaine-De-Vaucluse (84800). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 5 983 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08413922S0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MUMANDSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789308863
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78930886300016
Code postal du demandeur
84000
Localité du demandeur
Avignon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE VILLAGE
Localité du terrain
FONTAINE-DE-VAUCLUSE
Code postal du terrain
84800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
398
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
399
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
405
Superficie du terrain
5983
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
594
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
280
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
874
Tableau des données brutes de l'autorisation.
