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Permis de construire à Fontaine-De-Vaucluse (84800) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08413918S0001 délivré le 2019/01/23 à Fontaine-de-Vaucluse autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 754 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC HORSTEL LE MAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse. Implanté LE VILLAGE, à Fontaine-De-Vaucluse (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de QUARTIER PETITE PLACE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SNC HORSTEL LE MAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation, 319 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 470 m² d’habitation et 284 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 754 m².

Fontaine-de-Vaucluse compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Fontaine-De-Vaucluse (84800).

Références cadastrales : 0A, 346, 0A, 590.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC HORSTEL LE MAS (SIREN 307500751, SIRET 30750075100044, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Paris 15eme (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 746 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	151 m²	55 m²	282 m²	18 m²	0 m²	319 m²	470 m²
Hébergement	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	-282 m²	0 m²
Commerce	291 m²	0 m²	37 m²	29 m²	15 m²	-7 m²	284 m²
Services publics / intérêt collectif	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
Total	746 m²	55 m²	319 m²	47 m²	319 m²	8 m²	754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² créés, 282 m² issus de transformation, 18 m² démolis; variation nette 319 m². Hébergement : 282 m² transformés; variation nette -282 m². Commerce : 37 m² issus de transformation, 29 m² démolis, 15 m² transformés; variation nette -7 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² transformés; variation nette -22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	754 m²
Superficie du terrain	39 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite754 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08413918S0001
Code commune INSEE : 84139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Fontaine-De-Vaucluse (84800). Les travaux prévoient la création de 55 m², des transformations pour 638 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 39 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - route de Cavaillon - transformation avec extension de surface - 1 833 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 08413922S0002 - extension de surface sans transformation - 874 m² Commerce
2021 - LES PINETTES - extension de surface sans transformation - 14 m² Entrepôt
2020 - DU PRIEURE - nouvelle construction - 87 m² Entrepôt
2019 - DU PRIEURE - nouvelle construction - 425 m² Entrepôt
2013 - 08413913S0003 - extension de surface sans transformation - 893 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Fontaine-de-Vaucluse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08413918S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC HORSTEL LE MAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	307500751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30750075100044
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	Paris 15eme
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain	QUARTIER PETITE PLACE
Localité du terrain	Fontaine-de-Vaucluse
Code postal du terrain	84800
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	346
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	590
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	39
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	282
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	319
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	282
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	291
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	29
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	15
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	22
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	754