← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-Couverte

Permis de construire à Fontaine-Couverte (53350) - 375 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05309820B1005 délivré le 2021/02/25 à FONTAINE-COUVERTE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA FAUTRIERE, le projet de locaux autorise la construction de 375 m² sur Lieu La Fautriere. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 février 2021 par la commune de FONTAINE-COUVERTE. Implanté Lieu La Fautriere, à Fontaine-Couverte (53350), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA FAUTRIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 375 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 681 m².

FONTAINE-COUVERTE compte 423 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu La Fautriere, Fontaine-Couverte (53350).

Références cadastrales : D, 788.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA FAUTRIERE (SIREN 352852016, SIRET 35285201600018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité FONTAINE-COUVERTE (53350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 306 m² · Surface après travaux (totale) : 2 681 m² · Variation nette totale : 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 306 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	2 681 m²
Total	2 306 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	2 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 375 m² créés; variation nette 375 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	375 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 681 m²
Superficie du terrain	7 065 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 681 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05309820B1005
Code commune INSEE : 53098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Couverte (53350). Les travaux prévoient la création de 375 m²; la surface après travaux atteint 2 681 m². Le terrain couvre 7 065 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-Couverte (53350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - La Fautriere - extension de surface sans transformation - 6 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Tremblai - extension de surface sans transformation - 3 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Grippe Housse - extension de surface sans transformation - 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de la Bliniere - extension de surface sans transformation - 28 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Grande Rimbaudiere - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Blohiniere - extension de surface sans transformation - 49 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA GRANDE BLINIERE - nouvelle construction - 225 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA BLOHINIERE - extension de surface sans transformation - 49 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fontaine-Couverte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05309820B1005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA FAUTRIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352852016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35285201600018
Code postal du demandeur	53350
Localité du demandeur	FONTAINE-COUVERTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu
Libellé de la voie du terrain	La Fautriere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE-COUVERTE
Code postal du terrain	53350
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	788
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7065
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2306
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2681