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Permis de construire à Fontaine-Couverte (53350) - 305 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05309815B1001 délivré le 2015/06/12 à Fontaine-Couverte autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 109 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES LILAS, le projet de locaux autorise la construction de 305 m² sur Lieu-dit LA REINIERE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de Fontaine-Couverte. Implanté Lieu-dit LA REINIERE, à Fontaine-Couverte (53350), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA REINIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES LILAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 305 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 126 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 109 m².

Fontaine-Couverte compte 423 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA REINIERE, Fontaine-Couverte (53350).

Références cadastrales : F, 495, F, 494.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES LILAS (SIREN 407509124, SIRET 40750912400019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Fontaine-Couverte (53350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 892 m² · Surface après travaux (totale) : 2 109 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 892 m²305 m²0 m²88 m²0 m²217 m²2 109 m²
Total1 892 m²305 m²0 m²88 m²0 m²217 m²2 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 305 m² créés, 88 m² démolis; variation nette 217 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée305 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 109 m²
Superficie du terrain21 126 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 109 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05309815B1001
  • Code commune INSEE : 53098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Couverte (53350). Les travaux prévoient la création de 305 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 2 109 m². Le terrain couvre 21 126 m².

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