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Permis de construire à Fontaine-Couverte (53350) - 393 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05309814B1004 délivré le 2014/11/02 à Fontaine-Couverte autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 094 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 393 m² sur Lieu-dit LA PETITE POMMERAIE. Déposé en été 2014, autorisé le 2 novembre 2014 par la commune de Fontaine-Couverte. Implanté Lieu-dit LA PETITE POMMERAIE, à Fontaine-Couverte (53350), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA PETITE POMMERAIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 355 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 094 m².

Fontaine-Couverte compte 423 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PETITE POMMERAIE, Fontaine-Couverte (53350).

Références cadastrales : F, 587.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontaine-Couverte (53350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 701 m² · Surface après travaux (totale) : 2 094 m² · Variation nette totale : 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 701 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²2 094 m²
Total1 701 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²2 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 393 m² créés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 094 m²
Superficie du terrain26 355 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 094 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05309814B1004
  • Code commune INSEE : 53098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Couverte (53350). Les travaux prévoient la création de 393 m²; la surface après travaux atteint 2 094 m². Le terrain couvre 26 355 m².

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