← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-Couverte

Permis de construire à Fontaine-Couverte (53350) - 950 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05309813B1004 délivré le 2013/08/19 à Fontaine-Couverte autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 845 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MORIN, le projet de locaux autorise la construction de 950 m² sur Lieu-dit La Jeusseliniere. Déposé en été 2013, autorisé le 19 août 2013 par la commune de Fontaine-Couverte. Implanté Lieu-dit La Jeusseliniere, à Fontaine-Couverte (53350), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Jeusseliniere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MORIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 950 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 324 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 845 m².

Fontaine-Couverte compte 423 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Jeusseliniere, Fontaine-Couverte (53350).

Références cadastrales : D, 469, D, 473, D, 471.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MORIN (SIREN 418670352, SIRET 41867035200016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Fontaine-Couverte (53350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 1 845 m² · Variation nette totale : 950 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	895 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	1 845 m²
Total	895 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	1 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 950 m² créés; variation nette 950 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	950 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 845 m²
Superficie du terrain	27 324 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 845 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05309813B1004
Code commune INSEE : 53098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Couverte (53350). Les travaux prévoient la création de 950 m²; la surface après travaux atteint 1 845 m². Le terrain couvre 27 324 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-Couverte (53350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - La Fautriere - extension de surface sans transformation - 6 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Tremblai - extension de surface sans transformation - 3 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Grippe Housse - extension de surface sans transformation - 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de la Bliniere - extension de surface sans transformation - 28 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Fautriere - extension de surface sans transformation - 2 681 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Grande Rimbaudiere - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Blohiniere - extension de surface sans transformation - 49 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA GRANDE BLINIERE - nouvelle construction - 225 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fontaine-Couverte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05309813B1004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MORIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418670352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41867035200016
Code postal du demandeur	53350
Localité du demandeur	Fontaine-Couverte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Jeusseliniere
Localité du terrain	Fontaine-Couverte
Code postal du terrain	53350
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	469
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	473
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	471
Superficie du terrain	27324
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	895
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	950
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1845