← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-l'Abbé

Permis de construire à Fontaine-L’Abbe (27470) - 103 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02725118Z0006 délivré le 2019/03/07 à FONTAINE-L'ABBE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 103 m² sur LA SERINIERE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de FONTAINE-L'ABBE. Implanté LA SERINIERE, à Fontaine-L’Abbe (27470), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 039 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

FONTAINE-L'ABBE compte 557 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA SERINIERE, Fontaine-L’Abbe (27470).

Références cadastrales : H, 79.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTONNE (SIREN 200042026, SIRET 20004202600019, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité ST AUBIN LE VERTUEUX (27300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif22 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²125 m²
Total22 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)125 m²
Superficie du terrain3 039 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02725118Z0006
  • Code commune INSEE : 27251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine-L’Abbe (27470). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 3 039 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-l'Abbé (27470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fontaine-l'Abbé