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Déclaration préalable n°DP 09004725A0005 à Fontaine (90) non opposée le 20 mars 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09004725A0005 délivré le 20 mars 2025 par la ville de Fontaine (90150), pour un projet situé 3 Rue Adolphe Pegoud, FONTAINE (90150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 941 m².

Programme et contexte

En mars 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Adolphe Pegoud, FONTAINE (90150), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2025 par la Ville de Fontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 20 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : commerces 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 941 m²
  • Référence cadastrale : 0D 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/20
Foncier941 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FONTAINE (90150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09004725A0005
  • Code commune INSEE : 90047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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