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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Fontaine
Détail PC 09004723A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09004723A0004 délivré le 2023/10/06 à Fontaine autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 430 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 650 m² sur ZA Aeroparc. Déposé en été 2023, autorisé le 6 octobre 2023 par la commune de Fontaine. Implanté ZA Aeroparc, à Fontaine (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 650 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 430 m².
Fontaine compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Aeroparc, Fontaine (90150).
Références cadastrales : CB, 54, CB, 55, CB, 104.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE (SIREN 535520316, SIRET 53552031600089, APE 25.50B, catégorie juridique 5599, localité FONTAINE (90150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 780 m² · Surface après travaux (totale) : 16 430 m² · Variation nette totale : 4 650 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m² Industrie 11 780 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 14 430 m² Entrepôts 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m² Total 11 780 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 16 430 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 681 m² créés; variation nette 681 m². Industrie : 2 650 m² créés; variation nette 2 650 m². Entrepôts : 1 319 m² créés; variation nette 1 319 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 650 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 430 m² Superficie du terrain 29 958 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 430 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09004723A0004 Code commune INSEE : 90047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontaine (90150). Les travaux prévoient la création de 4 650 m²; la surface après travaux atteint 16 430 m². Le terrain couvre 29 958 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09004723A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.50B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535520316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53552031600089
Code postal du demandeur
90150
Localité du demandeur
FONTAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA Aeroparc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fontaine
Code postal du terrain
90150
sec_cadastre1
CB
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
CB
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
CB
num_cadastre3
104
Superficie du terrain
29958
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
681
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11780
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2650
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1319
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16430
Tableau des données brutes de l'autorisation.
