Permis de construire à Fontaine (90150) - 11 159 m² destination Entrepôt autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09004720A0001 délivré le 2020/09/01 à FONTAINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 159 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LANA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 11 159 m² sur Avenue de la Grande Piste. Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 septembre 2020 par la commune de FONTAINE. Implanté Avenue de la Grande Piste, à Fontaine (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LANA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 11 159 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 618 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 159 m².
FONTAINE compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue de la Grande Piste, Fontaine (90150).
SCI LANA (SIREN 878710839, SIRET 87871083900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 159 m² · Variation nette totale : 11 159 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
2 202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 202 m²
2 202 m²
Entrepôts
0 m²
8 957 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 957 m²
8 957 m²
Total
0 m²
11 159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 159 m²
11 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 2 202 m² créés; variation nette 2 202 m². Entrepôts : 8 957 m² créés; variation nette 8 957 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
11 159 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 159 m²
Superficie du terrain
618 213 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 159 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/09/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaine (90150). Les travaux prévoient la création de 11 159 m²; la surface après travaux atteint 11 159 m². Le terrain couvre 618 213 m².
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