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Permis de construire n°PC 09004718A0001 à Fontaine (90) délivré le 31 mai 2018 à PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09004718A0001 délivré le 31 mai 2018 par la ville de Fontaine (90150), pour un projet situé Camp D Aviation, FONTAINE (90150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 43 109 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Camp D Aviation, FONTAINE (90150), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2018 par la Ville de Fontaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 300 m² sur une emprise foncière de 43 109 m². La surface de plancher créée atteint 1 100 m² - détails tertiaires : industrie 14 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 300 m²
  • Surface du terrain : 43 109 m²
  • Référence cadastrale : CB 4, CB 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/31
Foncier43 109 m²
Surface construite14 300 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
  • SIREN : 451399729
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.32Z
  • Localisation du demandeur : FONTAINE (90150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 200 m²
Surface après travaux (totale) 14 300 m²
Variation nette totale 1 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 200 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 14 300 m²
Total 13 200 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 14 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09004718A0001
  • Code commune INSEE : 90047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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