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Permis de construire n°PC 09004716A0001 à Fontaine (90) délivré le 5 septembre 2016 à SCI ETCHE CROSS - DOCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09004716A0001 délivré le 5 septembre 2016 par la ville de Fontaine (90150), pour un projet situé Camp D Aviation, FONTAINE (90150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 233 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI ETCHE CROSS - DOCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Camp D Aviation, FONTAINE (90150), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2016 par la Ville de Fontaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 939 m² sur une emprise foncière de 32 233 m². La surface de plancher créée atteint 1 430 m² - détails tertiaires : bureaux 604 m², entreposage 4 335 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 939 m²
  • Surface du terrain : 32 233 m²
  • Référence cadastrale : CB 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/05
Foncier32 233 m²
Surface construite4 939 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ETCHE CROSS - DOCK
  • SIREN : 751230384
  • SIRET : 75123038400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 509 m²
Surface après travaux (totale) 4 939 m²
Variation nette totale 1 430 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Entreposage / Entrepôts 2 905 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 4 335 m²
Total 3 509 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 4 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09004716A0001
  • Code commune INSEE : 90047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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