Permis de construire à Fontaine (90150) - 1 430 m² destination Entrepôt autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09004716A0001 délivré le 2016/09/05 à FONTAINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 939 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ETCHE CROSS - DOCK, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 430 m² sur CAMP D AVIATION. Déposé en été 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de FONTAINE. Implanté CAMP D AVIATION, à Fontaine (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ETCHE CROSS - DOCK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 939 m².
FONTAINE compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI ETCHE CROSS - DOCK (SIREN 751230384, SIRET 75123038400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 509 m² · Surface après travaux (totale) : 4 939 m² · Variation nette totale : 1 430 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
604 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
604 m²
Entrepôts
2 905 m²
1 430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 430 m²
4 335 m²
Total
3 509 m²
1 430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 430 m²
4 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 1 430 m² créés; variation nette 1 430 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
1 430 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 939 m²
Superficie du terrain
32 233 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 939 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaine (90150). Les travaux prévoient la création de 1 430 m²; la surface après travaux atteint 4 939 m². Le terrain couvre 32 233 m².
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